MENTIONS LEGALES, CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PROTECTION DES DONNEES
A/ Préambule :
Ce site internet est le site officiel de la marque Kovaé commercialisée par la Société Le Secret Sarl. Il est édité par la société Le Secret Sarl au capital de 20.000 Euros dont le siège social est situé 1C, rue du Ruisseau 68500 Wuenheim – France- immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 803161348. Numéro de TVA intracommunautaire : FR79803161348.
Tout autre site utilisant cette désignation commerciale serait le fait de personnes physiques ou morales n’ayant aucune autorisation.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations entre Le Secret et toute personne physique ou morale (Le client) souhaitant effectuer un achat sur le site de Kovaé.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute commande en ligne sur le Site.
La validation de la commande par le client, au terme de son processus d’achat et avant paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente applicables au jour de la commande.
B/ Les Produits :
Les produits soumis aux présentes conditions générales de vente sont ceux présentés sur le site de Kovaé (www.kovae-collections.fr ou .com). Le descriptif et les caractéristiques essentielles des produits sont exposés sur le site. La responsabilité de Le Secret ne serait être engagée en cas d’inexactitude, les photos et les descriptifs produits n’étant pas contractuels. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles des produits et Le Secret ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou de rupture d’un produit.
C/ Les Prix :
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Pour toute livraison à destination d’autres zones géographiques y compris les DOM TOM, et la Polynésie merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse figurant en haut du document ou en remplissant le formulaire « Contact » afin d’établir un devis personnalisé à votre attention.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Secret. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces sujets auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en Euros.
Le Secret se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses produits proposés sur le site. Les prix de vente des produits applicables à la commande du Client sont ceux figurant sur le Site au moment où celui-ci enregistre sa commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
Les prix s’entendent hors frais de livraison ; ces derniers sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 50 Euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison en France métropolitaine de 5.90 Euros sont facturés au Client en supplément du prix des produits achetés dans sa commande.
D/ Les Commandes :
Pour effectuer sa commande, le Client doit créer un compte en ligne sur le site de Kovaé et fournir en ligne ses données personnelles requises pour le traitement de la commande. Ces données obligatoires sont mentionnées par un astérisque. Il appartient au Client de vérifier la conformité des données personnelles qu’il fournit. Toute erreur dans les données communiquées peut entrainer une impossibilité d’exécuter correctement la commande. Le client est seul responsable des erreurs commises dans les renseignements fournis par lui.
Les informations relatives aux produits sont disponibles sur le site de Kovaé.
La commande n’est définitive qu’à l’instant où le Client l’a confirmé et effectué le paiement intégral de celle-ci, formalisant ainsi le contrat de vente avec Le Secret. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature. Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué via l’adresse Mail de confirmation de votre commande.
Les produits restent la propriété de la société Le Secret jusqu’à la validation du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Client sera avisé dans les meilleurs délais par courriel, au plus tard sous 5 jours ouvrés à compter de sa commande. Le client peut à son initiative dans ce cas de figure, soit modifier le produit non disponible sur un autre produit disponible, soit annuler sa commande pour le ou les produits non disponibles, soit annuler sa commande en totalité ou accepter d’attendre la disponibilité du/des produit(s) manquant afin de recevoir la totalité de sa commande initiale. Si le Client souhaite un remboursement partiel ou total de sa commande dans ce cadre précis, la société Le Secret lui remboursera le/les produits non expédiés. Aucune autre contrepartie financière ou autre ne pourra être exigée par le Client.
L’annulation doit être adressée à la société Le Secret par écrit dans un courriel avec les références de la commande à l’adresse suivante ci-dessous.
Le Client dispose de 15 jours suivant l’information concernant l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour choisir l’option qui lui convient le mieux : attendre la date de disponibilité de ou des produits, reporter son choix sur un ou plusieurs autres produits. Au terme de cette période, la commande initiale est alors annulée en fin de mois.
En cas d’annulation de commande pour cause d’indisponibilité, et si le règlement de la commande est déjà intervenu, le Client est remboursé sous 14 jours à compter de l’annulation.
Dans le cas où une commande ne peut être traitée normalement par la société Le Secret en raison de problèmes liés au paiement, d’une adresse incomplète, où à un compte client mal renseigné, la société Le Secret se réserve le droit de bloquer la commande tant que les problèmes ne sont pas résolus.
Concernant les questions relatives au suivi d’une commande, le Client peut adresser un courrier à la société Le Secret ou un Mail (contact@kovae-collections.fr) ou remplir le formulaire « contact » sur le site.
Par ailleurs, le site internet de la marque Kovaé n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser les commandes de Clients supérieures à 15 articles identiques.
E/ Le Paiement :
Avant validation définitive de votre commande, vous devez vérifier le récapitulatif de commande, ainsi que vos coordonnées de livraison. Le paiement s’effectue après validation du récapitulatif de commande et avis de paiement en ligne. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, avec un système de paiement en ligne sécurisé
F/ La Livraison :
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison renseignée par le Client sur le site de Kovaé dans un délai maximum de 15 jours si tous les produits sont disponibles. La livraison est effectuée par voie postale. Si un service de livraison express vous est proposé, son coût (indiqué lors de la commande) vous est facturé en supplément.
Tout problème de livraison lié à une adresse incomplète entre autre, pourrait entraîner un retard de livraison et éventuellement des coûts supplémentaires qui seront à la charge du Client.
En cas de retard d’expédition, un Mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, nous ne pouvons être tenus responsables du retard de livraison du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les produits Kovaé vous sont adressés dans leur écrin de soie.
G/ Le Délai de Rétractation :
Conformément à l’article L.221-21 du code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour annuler sa commande, sans avoir à fournir de justification. Ce droit de rétractation s’effectue par courrier recommandé avec A/R à adresser à la société Le Secret.
En cas de rétractation, le Client doit nous retourner les produits de la commande annulée en parfait état, dans leur emballage d’origine, à ses frais et par un coli suivi à l’adresse de la société Le Secret au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de votre courrier recommandé A/R. Nous vous remboursons les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la preuve de votre envoi des produits concernés et sous réserve qu’ils soient en parfait état à leur réception à la société Le Secret. Des frais de traitement logistique de 5 Euros seront déduits de la somme remboursée ou seront facturés dans le cas où le client préfère un échange. Dans l’éventualité où des retours abusifs seraient constatés, Le Secret se réserve le droit de refuser une nouvelle commande.
H/ La Garantie :
Les produits vendus sur le site de Kovaé sont garantis pour une durée de 120 jours à compter de la date d’expédition du colis. Tout usage non conforme ou non respectueux des conseils d’utilisation ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. En cas de défectuosité ou de non-conformité du/des produits livrés, le client devra en informer la Société Le Secret dans un délai de 15 jours suivant l’expédition du colis en utilisant la rubrique Contact située en bas du site. Au terme de ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte par la Société.
Les produits offerts gracieusement ainsi que les promotions ne sont ni repris ni échangés.
La Garantie Légale : Le Client dispose de deux années à compter de la livraison du produit pour faire jouer la garantie légale de conformité (Code de la consommation) ou la garantie contre les vices cachés (article 1641 & 1648 entre autres du Code Civil).
En cas de défectuosité du produit, le Client devra nous le retourner à ses frais par un coli suivi dès l’identification du défaut et au plus tard dans le délai de la garantie de conformité (2 années après livraison) ou de la garantie des vices cachés, en indiquant précisément la nature du défaut constaté. Si la défectuosité est avérée, la société Le Secret renverra un produit Kovaé identique ou, en cas d’indisponibilité, vous remboursera le produit défectueux pour le prix payé ainsi que les frais de retour du produit. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La responsabilité de la société Le Secret ne pourra être engagée en cas d’utilisation impropre ou anormale des produits ou de détérioration par le Client ou toute autre personne à l’origine du défaut. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
I/ Protection des Données Personnelles :
La société Le Secret s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur son site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les données recueillies sur le site de Kovaé sont traitées en toute légalité et ne seront pas communiquées à quiconque à des fins qui seraient différentes de celles portées à votre connaissance. Elles sont demandées afin de pouvoir communiquer avec nos clients et d’améliorer constamment notre niveau de service et d’information envers eux.
Ces données peuvent être éventuellement transmises à des sous-traitants de Kovaé comme par exemple un transitaire logistique afin de fluidifier et améliorer le service vis à vis des Clients.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant transmises à la société Le Secret. Vous pouvez exercer ces droits par écrit en envoyant un courrier recommandé avec A/R en joignant un justificatif d’identité à l’adresse postale de la société Le Secret.
Le site de la marque Kovaé utilise des liens vers les réseaux sociaux comme par exemple Facebook afin que les clients et autres visiteurs puissent « liker » notre page ou poster des éléments via notre page sur leur propre mur d’actualité. La société Le Secret décline toute responsabilité dans le traitement des données qui pourraient être opéré par Facebook ou toute autre entité similaire.
J/ Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.kovaé-collections.fr et .com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Secret Sarl. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, rédactionnels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Secret Sarl.
K/ Modifications des Conditions Générales :
La société Le Secret se réserve le droit de modifier les conditions générales ci-dessus en les mettant à jour sur le site. Les conditions générales applicables à une commande sont celles détaillées sur le site au moment de l’enregistrement de celle-ci.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.